Code de la construction et de l'habitation. - Article L411
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Article L411
La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers.
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Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8 (M)
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