Code de l'urbanisme - Article R300-3
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Article R300-3
- Modifié par Décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 - art. 1
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 300-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.
Il en va de même des travaux et aménagements mentionnés à l'article R. 123-44 du code de l'environnement.
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Décret 73-1023 1973-11-08