Code de l'urbanisme - Article R*160-7

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Article R*160-7

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'urbanisme - art. L160-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. L480-1 (V)

Codifié par:
Décret 73-1023 1973-11-08


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