Code de l'urbanisme - Article R*111-32

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Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    - Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
      - Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
        
        Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs.

Article R*111-32

Modifié par Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011 - art. 1

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :

1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

2° Dans les terrains de camping régulièrement créés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas ;

3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;

4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.

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Cité par:

Code de l'urbanisme - art. *R421-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R421-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R421-9 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R*111-32-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*111-34 (V)
Code du tourisme. - art. D333-3 (V)

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

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