Code de l'urbanisme - Article L121-11
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Article L121-11
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés à l'article précédent décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.
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Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 74 (V)
Code de l'urbanisme - art. L121-14 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. L121-14 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V)
Codifié par:
Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973