Code de l'urbanisme - Article L123-3

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Article L123-3

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser :

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Il peut également déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 42 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. L121-28 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L121-28 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L165-9 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*244-15 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L123-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L123-8 (M)
Code de l'urbanisme - art. L313-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-3-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-3-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-8 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-8 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*311-6 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*311-6 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*613-2 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R311-6 (V)
Code rural - art. R244-15 (Ab)


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