Code du tourisme. - Article R311-13

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
    - Chapitre Ier : Hôtels.
      - Section 3 : Sanctions.

Article R311-13

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Cité par:

Code du tourisme. - art. R311-14 (V)

Anciens textes:

Code du tourisme. - art. R311-16 (T)

Crée par: Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5

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