Code du tourisme. - Article D311-13

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
    - Chapitre Ier : Hôtels.
      - Section 2 : Classement.

Article D311-13

Transféré par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7

Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 313-1.

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Cite:

Code de la santé publique
Code de la santé publique - art. L3323-2
Code du tourisme. - art. D313-1

Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Nouveaux textes:

Code du tourisme. - art. D311-11 (V)

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