Code du tourisme. - Article L133-4 | Legifrance

Code du tourisme. - Article L133-4

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Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 3 : La commune
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

Article L133-4

L'office de tourisme est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Anciens textes:

Code général des collectivités territoriales - art. L2231-11 (MMN)

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