Code de l'action sociale et des familles - Article D451-79

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        
        Paragraphe 8 : Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Article D451-79

Créé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 JORF 10 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 15 mai 2007

Les conditions d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-73.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (M)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. D451-67 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-67 (T)

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