Code de l'action sociale et des familles - Article R312-171 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article R312-171

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 2 : Organismes consultatifs
        
        Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité.

Article R312-171

Modifié par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 9 JORF 8 mai 2005
Transféré par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005

Le comité peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. R312-172 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-174 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-176 (T)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. R312-174 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-192 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-192 (V)

Anciens textes:

Décret n°2003-1134 du 26 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-168 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-168 (T)

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