Code de l'action sociale et des familles - Article L442-2
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Article L442-2
L'article L. 441-2 est applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 442-1.
Un contrat type spécifique est établi par le président du conseil général pour préciser les conditions de l'accueil chez des particuliers de personnes handicapées adultes. Il doit prévoir, en plus des prescriptions définies aux 1° et 2° de l'article L. 441-2, les possibilités de déplacement offertes aux personnes handicapées concernées.
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Code de l'action sociale et des familles - art. L441-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
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