Code de l'action sociale et des familles - Article L314-3-3
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Article L314-3-3
Relèvent de l'objectif et du montant total mentionnés à l'article L. 314-3-2 les établissements suivants :
Les appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les structures dénommées " lits halte soins santé " et les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du présent code.
Relèvent également du même objectif les actions expérimentales de caractère médical et social mentionnées à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale.
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Arrêté du 18 mars 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 mars 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 avril 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 avril 2012 - art. 2 (V)
Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-36 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
Code de la santé publique - art. L1434-13 (V)
Arrêté du 18 mars 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 avril 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 avril 2012 - art. 2 (V)
Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-36 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
Code de la santé publique - art. L1434-13 (V)
Codifié par:
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002