Code de l'action sociale et des familles - Article L344-2
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Article L344-2
Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
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Décret n°64-454 du 23 mai 1964 - art. 2 (V)
Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 17 mars 1988 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 16 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 294 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L546-7 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code des marchés publics - art. 15 (V)
Code des marchés publics - art. 15 (V)
Code des marchés publics. - art. 54 (Ab)
Code des marchés publics. - art. 54 (M)
Code du tourisme. - art. L411-18 (V)
Code du travail - art. L323-30 (M)
Code du travail - art. L323-4 (M)
Code du travail - art. R323-1 (VT)
Code du travail - art. R5212-5 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-18 (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 (V)
Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 17 mars 1988 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 16 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 294 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L546-7 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code des marchés publics - art. 15 (V)
Code des marchés publics - art. 15 (V)
Code des marchés publics. - art. 54 (Ab)
Code des marchés publics. - art. 54 (M)
Code du tourisme. - art. L411-18 (V)
Code du travail - art. L323-30 (M)
Code du travail - art. L323-4 (M)
Code du travail - art. R323-1 (VT)
Code du travail - art. R5212-5 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-18 (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 (V)
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