Code de l'action sociale et des familles - Article L311-6
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Article L311-6
Afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d'autres formes de participation. Les catégories d'établissements ou de services qui doivent mettre en oeuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret.
Ce décret précise également, d'une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d'autre part, les autres formes de participation possibles.
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Anciens textes:
Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
Décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-21 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-21 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D474-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L471-7 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L471-8 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L546-1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R311-33 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-17 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-8 (V)
Décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-21 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-5 (V)
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