Code de l'action sociale et des familles - Article L231-3
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Article L231-3
Des foyers peuvent être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles d'accueil.
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Cité par:
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Anciens textes:
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 15 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L231-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R231-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R231-3 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 162 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L231-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R231-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R231-3 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 162 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la famille et de l'aide sociale 163 al. 1
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 163 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 163 (Ab)