Code de l'action sociale et des familles - Article L121-2
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Article L121-2
Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :
1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3° Actions d'animation socio-éducatives ;
4° Actions de prévention de la délinquance.
Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9.
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Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (M)
Cité par:
Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (V)
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Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD)
Code du travail - art. L5132-2 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
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