Code de l'action sociale et des familles - Article L121-1

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Article L121-1

Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.

Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en oeuvre.

Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L116-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (M)

Cité par:
Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (V)
Délibération du 20 décembre 2007 - art., v. init.
Délibération du 24 avril 2009 - art., v. init.
Délibération du 30 mars 2009 - art., v. init.
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30 (V)
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 30, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L122-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002


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