Code des assurances - Article R343-3
Chemin :
Article R343-3
Exploitation générale.
(Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Charges de sinistres nettes de recours :
- Prestations et frais payés.
- A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice.
- A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice.
- Prestations et frais de l'exercice.
Autres charges :
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
- Autres charges de l'exercice.
- Commissions et autres charges.
Charges des placements :
- Frais financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres frais.
- Dotation aux amortissements des valeurs de placements.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT :
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulations).
- A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice.
- A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice.
- Primes de l'exercice.
Produits des placements :
- Produits financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres produits financiers.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.