Code de la sécurité sociale. - Article D635-15
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Article D635-15
- Modifié par Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
Le taux de la cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès des artisans est fixé à 1,8 %. Les assurés peuvent demander à être exonérés du versement de cette cotisation à compter de l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8.
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Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 38 (V)
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-19 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-19 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
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