Code de la sécurité sociale. - Article L356-3
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Article L356-3
- Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant :
1° Se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ;
2° Ne satisfait plus aux conditions prévues par l'article L. 356-1.