Code de la sécurité sociale. - Article L138-30
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Article L138-30
L'accord d'entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité mentionné à l'article L. 138-29 est conclu pour une durée maximale de trois ans. Une liste de thèmes obligatoires devant figurer dans ces accords est fixée par décret.
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Cite:
Cité par:
Crée par: LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 77 (V)
Cité par:
Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 - art. 2 (VD)
relatif À la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D138-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-31 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R138-34 (VD)
Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 - art. 2 (VD)
relatif À la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D138-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-31 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R138-34 (VD)
Crée par: LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 77 (V)