Code de la sécurité sociale. - Article L173-1-1
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Article L173-1-1
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du même code, la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et de la pêche maritime est servie en priorité.