Code de la sécurité sociale. - Article R831-2 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R831-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        
        Titre 3 : Allocation de logement sociale
        
        Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        
        Section 1 : Dispositions communes

Article R831-2

Modifié par Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 JORF 14 mars 1993
Abrogé par Décret n°93-835 du 3 juin 1993 - art. 3 (V) JORF 9 juin 1993

L'âge prévu au 1° de l'article L. 831-2 est de soixante-cinq ans.

L'âge prévu au 2° de l'article L. 831-2 est de soixante ans.

L'âge prévu au 4° de l'article L. 831-2 est de vingt-cinq ans.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Loi 71-582 1971-07-16 art. 2 al. 1 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer