Code de la sécurité sociale. - Article R757-5 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R757-5

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
      - Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article R757-5

Modifié par Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 JORF 1er janvier 2004

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R842-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R842-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R842-6 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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