Code de la sécurité sociale. - Article R711-18

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 1 : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 2 : Prestations.

Article R711-18

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'article R. 322-9 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L711-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 - art. 2 (Ab)
Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 - art. 2 (Ab)

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