Code de la sécurité sociale. - Article R322-9-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré.
        
        Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.

Article R322-9-1

Modifié par Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 3

Par dérogation aux articles R. 322-4, R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 322-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R322-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R322-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (V)

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