Code de la sécurité sociale. - Article R382-121 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R382-121

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.

Article R382-121

Créé par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 JORF 1er novembre 2006

Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 382-90.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R382-90 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-2 (T)

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