Code de la sécurité sociale. - Article R342-3
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Article R342-3
Les personnes qui sollicitent le bénéfice de la pension d'invalidité de veuf ou de veuve prévue au présent chapitre adressent à la caisse primaire d'assurance maladie du dernier lieu de travail du "de cujus" une demande conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Il est donné au requérant récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
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Anciens textes:
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 79 (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 79 (M)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 79 (M)