Code de la sécurité sociale. - Article L611-6
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Article L611-6
La caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés est administrée par un conseil d'administration comprenant [*composition*] :
1° Pour les deux tiers au moins des représentants élus par les conseils d'administration des caisses mutuelles régionales ;
2°) des membres cotisant au régime désignés par l'union nationale des associations familiales ;
3°) des membres nommés par arrêté interministériel, choisis parmi les personnes connues pour leurs travaux ou leurs activités, en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité.
Chaque section professionnelle comprend un nombre minimum de sièges fixé par décret en Conseil d'Etat, compte tenu de l'importance de chaque groupe professionnel.
Des représentants d'organismes habilités nommés par arrêté interministériel assistent aux séances à titre consultatif.
Le conseil d'administration peut siéger en sections pour délibérer sur les questions propres à chacun des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 615-1.
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Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 10 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 2 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40 (M)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40-1 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 42 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 43 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 66 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 67 (V)
Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 8 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 12 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 2 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 21 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 45 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-137 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 2 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40 (M)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40-1 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 42 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 43 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 66 (V)
Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 67 (V)
Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 8 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 12 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 2 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 21 (V)
Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 45 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-137 (Ab)
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