Code de la sécurité sociale. - Article L432-11 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article L432-11

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L432-11

Créé par Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 37 JORF 30 décembre 1999

La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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