Code de la sécurité sociale. - Article L333-3
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Article L333-3
L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :
1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;
2° Le complément de l'allocation d'éducation spéciale prévu par l'article L. 541-1, lorsque celui-ci est accordé en contrepartie d'une cessation d'activité ;
3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;
4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue à l'article L. 532-1 ;
5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.
NOTA:
Nota : Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.