Code de la sécurité sociale. - Article L331-1

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Article L331-1

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3 ainsi que les ayants droit mentionnés à l'article L. 161-14-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L. 331-2.

NOTA:

Loi 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L161-14-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L313-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)

Cité par:
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 5 (Ab)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17


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