Code de la sécurité sociale. - Article L263-1

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Partie législative
- Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales".

Article L263-1

Modifié par LOI 88-16 1988-01-05 art. 1 II, V JORF 6 janvier 1988
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. L121-11 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 27 (Ab)
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 27 (Ab)

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