Code de la sécurité sociale. - Article D842-1-1

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Protection complémentaire en matière de santé
        
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.

Article D842-1-1

Modifié par Décret n°99-1006 du 1 décembre 1999 - art. 1 JORF 2 décembre 1999
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 JORF 1er janvier 2004

Les montants maximaux de l'allocation mentionnés aux I, II et III de l'article D. 842-1 ainsi que le montant du plafond de ressources mentionné au III de ce même article sont revalorisés au 1er juillet de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (M)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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