Code de la sécurité sociale. - Article D755-9
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Article D755-9
Pour l'application de l'article L. 755-18, l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont attribuées, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, aux personnes isolées qui répondent aux conditions des articles L. 524-1, L. 524-2 et L. 524-5.
L'allocation et la prime forfaitaire sont accordées dans les conditions prévues par les articles L. 524-1 et L. 524-5.
L'article R. 524-2 est applicable sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article D. 755-10.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. D755-10
Code de la sécurité sociale. - art. L524-1
Code de la sécurité sociale. - art. L524-2
Code de la sécurité sociale. - art. L524-5
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1
Code de la sécurité sociale. - art. L755-18
Code de la sécurité sociale. - art. R524-2
Code de la sécurité sociale. - art. L524-1
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Code de la sécurité sociale. - art. R524-2
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