Code de la sécurité sociale. - Article D241-12
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Article D241-12
La durée collective calculée sur le mois mentionnée à l'article D. 241-8 est égale à cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire ou de la durée moyenne hebdomadaire en cas de modulation de la durée hebdomadaire du travail en application des articles L. 212-8 du code du travail ou L. 713-14 du code rural ou du V de l'article 8 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ou en cas de réduction du temps de travail en application du II de l'article L. 212-9 du même code.
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Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-8 (M)
Code du travail - art. L212-8 (Ab)
Code rural L212-9
Code de la sécurité sociale. - art. D241-8 (M)
Code du travail - art. L212-8 (Ab)
Code rural L212-9
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