Code de la santé publique - Article R1221-41
Chemin :
Article R1221-41
- Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40 recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance auxquelles ils ont accès et qui portent sur :
1° Les transfusions autologues préopératoires et peropératoires pratiquées dans l'établissement ;
2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ;
3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ;
4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le patient.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Cité par:
Code de la santé publique - art. R1221-42 (M)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
Codifié par:
Anciens textes: