Code de la santé publique - Article R6147-112

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Chemin :

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Article R6147-112

Modifié par Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L6147-7

Cité par:

Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3 (Ab)

Codifié par:

Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R*6147-50 (T)

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