Code de la santé publique - Article R4133-7

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Chemin :

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 2 : Organisation

Article R4133-7

Modifié par Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

Les médecins choisissent librement les organismes de développement professionnel qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils participent. L'évaluation par la commission scientifique indépendante des médecins, dont les organismes de développement professionnel continu ont fait l'objet dans les conditions prévues à l'article R. 4021-24, est portée à la connaissance des médecins lors de leur inscription à un programme.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R4021-24

Cité par:

Code de la santé publique - art. R4133-8 (M)

Codifié par:

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Anciens textes:

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R4133-12 (T)

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