Code de la santé publique - Article R6111-11

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
        
        Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Article R6111-11

Modifié par Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 - art. 1

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D162-16

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R711-1-9 (Ab)

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