Code de la santé publique - Article L1161-2
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Article L1161-2
Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé.
Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé.
Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84
Arrêté du 2 août 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 août 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe 1 (V)
Décision n°2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. D1161-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1161-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1161-4 (V)
Code de la santé publique - art. L1162-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1521-7 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-3 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-5 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-7 (V)
Arrêté du 2 août 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe 1 (V)
Décision n°2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. D1161-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1161-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1161-4 (V)
Code de la santé publique - art. L1162-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1521-7 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-3 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-5 (V)
Code de la santé publique - art. R1161-7 (V)
Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84