Code de la santé publique - Article L2323-3

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Partie législative
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre III : Lactariums.

Article L2323-3

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 52

Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.

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Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L190-2 (Ab)

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