Code de la santé publique - Article L1434-1
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Article L1434-1
Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Il s'inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. D1432-32 (V)
Code de la santé publique - art. L1311-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1417-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
Code de la santé publique - art. R1434-4-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3131-6 (V)
LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. D1432-32 (V)
Code de la santé publique - art. L1311-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1417-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
Code de la santé publique - art. R1434-4-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3131-6 (V)
Crée par: LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118