Code de la santé publique - Article L2325-6

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Code de la santé publique

Partie législative
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.

Article L2325-6

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 2

Comme il est dit à l'article L. 542-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. "

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L541-1 (M)
Code de l'éducation - art. L542-2 (M)
Code de la santé publique - art. L2112-2 (M)

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