Code de la santé publique - Article L6323-3

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Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre III bis : Maisons de santé.

Article L6323-3

Créé par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)

Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales.

Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux.

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Cité par:

Code de la santé publique - art. L1110-4 (V)
Code de la santé publique - art. R4041-5 (V)

Crée par: LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44

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