Code de la santé publique - Article R6147-56

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
        
        Sous-section 4 : Instances représentatives locales.

Article R6147-56

Créé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 JORF 1er novembre 2007
Abrogé par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

Dans chaque hôpital ou groupe hospitalier, une commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupe hospitalier, exerce, sur les sujets d'intérêt local, les attributions prévues à l'article R. 6146-50.

Sa composition et son fonctionnement sont régis par les dispositions des articles R. 6146-51 à R. 6146-60. Ses avis sont transmis à la commission centrale.

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Cite:

Code de la santé publique
Code de la santé publique - art. R6146-50

Cité par:

Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V)

Codifié par:

Décret 2005-839 2005-07-20

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