Code de la santé publique - Article R6123-32-6
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Article R6123-32-6
- Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 179
Le schéma régional d'organisation des soins précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.
La participation d'un établissement à ces prises en charge directes est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.