Code de la santé publique - Article R4311-1
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Article R4311-1
L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.
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Anciens textes:
Arrêté du 27 décembre 2007 (V)
Arrêté du 27 décembre 2007 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Code de procédure pénale - art. D383 (V)
Code du travail - art. R4623-30 (V)
Arrêté du 27 décembre 2007 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Code de procédure pénale - art. D383 (V)
Code du travail - art. R4623-30 (V)
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Anciens textes:
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 - art. 1 (Ab)
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 - art. 1, v. init.
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 - art. 1, v. init.