Code de la santé publique - Article D4221-1

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Article D4221-1

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12, écrites et anonymes, comportent :

1° Une épreuve de vérification des connaissances fondamentales ;

2° Une épreuve de vérification des connaissances pratiques.

Les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Pour chaque session, un arrêté détermine les spécialités pour lesquelles les épreuves sont ouvertes ainsi que le nombre de places offertes.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L4221-12

Cité par:
Décret n°2007-123 du 29 janvier 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 mars 2007 - art. 12 (V)
Arrêté du 5 mars 2007 - art. 12 (V)
Arrêté du 5 mars 2007 - art. 18 (V)
Arrêté du 5 mars 2007 - art. 18 (V)
Arrêté du 5 mars 2007 - art. 18 (V)
Code de la santé publique - art. D4221-11 (M)

Anciens textes:
Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 - art. 4 (Ab)


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